Vous êtes au centre d’un conflit ? Pourquoi ne pas vous adresser à un conciliateur de justice ?
Le conciliateur de justice, Claude Kuhne, tient une permanence en Mairie de Munster tous les lundis de 9 h à 12 h, pour les 16 communes de la communauté de communes de la vallée de Munster qui relèvent de la compétence du Tribunal d’Instance de Colmar.
Rôle du conciliateur :
Le conciliateur est chargé de régler de façon amiable les conflits entre deux parties, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Le conciliateur de justice a vocation à éviter un procès, une procédure longue et coûteuse pour l’ensemble des parties.
Le conciliateur de justice peut intervenir en cas de :
> Problème de voisinage
> Problème entre un locataire et propriétaire
> Problème de malfaçons sur un chantier
> Problème d’impayés
> Problème lié à la consommation
> Problème relatif à un contrat de travail
Attention ! Le rôle du conciliateur est limité, il ne peut intervenir dans des conflits d’état civil, de droit à la famille ou de conflit avec l’administration.
Permanences :
Tous les lundis de 9 h à 12 h en Mairie de Munster.
Renseignements :
03 89 77 32 98 (accueil mairie)
Prise de rendez-vous directe par e-mail :
Claude Kuhne : claude.kuhne@conciliateurdejustice.fr
