Actes
- Acte de naissance
> Copie intégrale et extrait - Acte de mariage
> Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale - Copie d’acte de décès
> Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?
> Comment la faire établir ?
> Où s’adresser ? - Livret de famille
> A quoi sert le livret de famille ?
> Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
> Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
Certificats
- Certificat de vie maritale (concubinage)
> Comment l’obtenir ? - Certificat d’hérédité
> Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?
> Qui peut l’obtenir ?
> Comment l’obtenir ?
