Consultez les arrêtés les plus récents (à partir du 1er juin 2023) sur : publication des actes ville de Munster
Consultez les arrêtés municipaux en cliquant sur les liens des documents.
-
Arrêtés - Circulation et stationnement
>Arrêté municipal temporaire n°87 /2023, réglementant la circulation chemin du Solberg du mercredi 31 mai au jeudi 1er juin.
>Arrêté municipal temporaire n°86 /2023, réglementant la circulation et le stationnement du parking du Prélat, du lundi 5 juin au vendredi 27 octobre 2023.
>Arrêté municipal temporaire n°84 /2023, avenant à l’arrêté n°82, interdisant la circulation et le stationnement dans différents endroits de Munster le lundi 29 mai.
>Arrêté municipal temporaire n°82 /2023, interdisant la circulation et le stationnement dans différents endroits de Munster le lundi 29 mai.
>Arrêté municipal temporaire n°64 /2023, réglementant la circulation de la rue des Potiers du mercredi 17 mai au mercredi 7 juin 2023.
>Arrêté municipal temporaire n°63 /2023, réglementant la circulation de la rue de la République du mardi 30 mai au vendredi 2 juin 2023.
>Arrêté municipal temporaire n°59 /2023, réglementant la circulation de la rue des Aulnes le mercredi 24 mai 2023.
>Arrêté municipal temporaire n°58 /2023, réglementant la circulation rue des artisans le lundi 15 mai 2023.
>Arrêté municipal temporaire n°57/2023, réglementant la circulation rue des remparts du 15 au 23 mai 2023.
>Arrêté municipal temporaire n°56/2023, réglementant la circulation de la rue du Général De Lattre de Tassigny le mercredi 24 mai.
>Arrêté municipal temporaire n°55 /2023, réglementant la circulation rue des artisans le 11 mai 2023.
>Arrêté municipal temporaire n° 54/ 2023, réglementant la circulation dans diverses rues le du 09 au 12 mai 2023.
>Arrêté municipal temporaire n°053/2023, réglementant la circulation du chemin du Nagelstall le mercredi 10 mai 2023.
>Arrêté municipal temporaire n°051/2023, réglementant la circulation de la rue de la Mairie du vendredi 28 au samedi 29 avril 2023.
>Arrêté municipal temporaire n°048/2023, réglementant la circulation et le stationnement de la rue de l’Ecole, du jeudi 27 avril au vendredi 5 mai 2023.
>Arrêté municipal temporaire n°046/2023, réglementant la circulation et le stationnement de la rue Marcel Haedrich et sur le parking du Prélat du mercredi 26 avril au vendredi 27 octobre 2023.
> Arrêté municipal temporaire n°044/2023, réglementant la circulation de la rue du Général de Lattre de Tassigny le jeudi 4 mai 2023.
> Arrêté municipal temporaire n°043/2023, réglementant la circulation rue du Soli, du mardi 11 au vendredi 14 avril 2023.
> Arrêté municipal temporaire n°042/2023, réglementant la circulation de la route de Gunsbach du lundi 17 au vendredi 21 avril 2023.
> Arrêté municipal temporaire n°032/2023, réglementant la circulation rue de la république le mercredi 29 mars 2023.
> Arrêté municipal temporaire n°028/2023, réglementant la circulation de la rue des Artisans du lundi 3 au mardi 18 avril.
> Arrêté municipal temporaire n°027/2023, réglementant la circulation de la rue Hilti du lundi 27 mars au lundi 3 avril 2023.
> Arrêté municipal temporaire n°026/2023, réglementant la circulation dans diverses rues, du jeudi 23 mars au vendredi 7 avril 2023.
> Arrêté municipal temporaire n°025/2023, réglementant la circulation de la rue des Jardins le lundi 27 et le mardi 28 mars 2023.
> Arrêté municipal temporaire n°024/2023, réglementant la circulation de la rue de la République le lundi 20 mars 2023.
> Arrêté municipal temporaire n°023/2023, réglementant la circulation de la rue de Lattre de Tassigny du mardi 21 au jeudi 23 mars 2023.
> Arrêté municipal temporaire n°022/2023, réglementant le stationnement de la rue Sébastopol du mercredi 15 au vendredi 17 mars 2023.
> Arrêté municipal temporaire n°019/2023, réglementant la circulation du chemin du Walsbach du lundi 20 au vendredi 31 mars 2023.
> Arrêté municipal temporaire n°018/2023, réglementant la circulation de la rue du 9ème Zouaves le mardi 14 mars 2023.
> Arrêté municipal temporaire n°017/2023, réglementant la circulation et le stationnement de la Grand’Rue le lundi 13 mars 2023.
> Arrêté municipal temporaire n°016/2023, réglementant la circulation et le stationnement du mercredi 15 au vendredi 17 mars 2023, rue Marcel Haederich et du parking du Prélat.
> Arrêté municipal temporaire n°015/2023, réglementant la circulation du lundi 3 au mardi 4 avril 2023, rue Sébastopol.
> Arrêté municipal temporaire n°014/2023, réglementant le stationnement du lundi 6 mars au lundi 22 mai 2023, rue des Vosges.
> Arrêté municipal temporaire n°012/2023, réglementant la circulation le samedi 25 février 2023, lors du défilé du carnaval des enfants.
> Arrêté municipal temporaire n°007/2023, réglementant la circulation et le stationnement dans diverses rues de Munster du 20 au 22 février 2023.
> Arrêté municipal temporaire n°006/2023, réglementant le stationnement sur le parking du Prélat le vendredi 17 février 2023.
> Arrêté municipal temporaire n°005/2023, réglementant la circulation de la rue des Tanneurs et Grand’Rue lundi 6 février 2023.
> Arrêté municipal temporaire n°004/2023, réglementant la circulation de la rue du Soli du 1er au 15 février 2023.
> Arrêté municipal temporaire n°003/2023, réglementant la circulation de la route d’Eschbach du 23 au 27 janvier 2023.
> Arrêté municipal temporaire n°002/2023, réglementant la circulation du chemin du Walsbach du 30 janvier au 12 février 2023.
> Arrêté municipal temporaire n°001/2023, réglementant la circulation et le stationnement dans diverses rues de Munster du 12 janvier au 10 février 2023.
Année 2022
> Arrêté municipal temporaire n°176/2022, réglementant la circulation et le stationnement du chemin du Kleebach le lundi 9 janvier 2023, sous réserve de conditions météorologiques favorables.
> Arrêté municipal temporaire n°175/2022, réglementant la circulation et le stationnement de la rue du Parc de la Fecht du lundi 23 janvier au 10 février 2023, sous réserve de conditions météorologiques favorables.
> Arrêté municipal temporaire n°173/2022, réglementant la circulation et le stationnement de la Grand’Rue et de la rue du 9ème Zouaves le lundi 16 janvier 2023, sous réserve de conditions météorologiques favorables.
> Arrêté municipal temporaire n°171/2022, réglementant la circulation et le stationnement dans diverses rues du 28 novembre au 23 décembre 2022.
> Arrêté municipal temporaire n°161/2022, réglementant la circulation de la rue du Dôme le jeudi 17 novembre 2022.
> Arrêté municipal temporaire n°151/2022, réglementant la circulation de la rue Sébastopol le samedi 19 novembre 2022.
> Arrêté municipal temporaire n°148/2022, réglementant la circulation et le stationnement de la Grand’Rue et de la rue du 9ème Zouaves le lundi 7 novembre 2022.
> Arrêté municipal temporaire n°142/2022, réglementant la circulation de la rue de Luttenbach et de la rue du Parc de la Fecht du jeudi 21 au vendredi 22 septembre 2022.
> Arrêté municipal temporaire n°141/2022, réglementant la circulation de la rue du Hammer, la rue du général De Lattre de Tassigny, la rue du Badischhof, la rue Alfred Hartmann, Grand’rue, rue du 9ème Zouave, rue des Bouleaux, rue Loewel, chemin de Walsbach du vendredi 30 septembre au samedi 1er octobre 2022.
> Arrêté municipal temporaire n°138/2022, réglementant le stationnement de la place de la Tuilerie et de la rue de la Fecht le lundi 26 septembre 2022.
> Arrêté municipal temporaire n°137/2022, réglementant la circulation de la rue Pfeffel et de la rue des Tanneurs du lundi 19 au mardi 20 septembre 2022.
> Arrêté municipal temporaire n°133/2022, réglementant la circulation de la rue de Luttenbach du mercredi 7 au vendredi 9 septembre 2022.
-
Arrêtés - Urbanisme
>Arrêté DP 068 226 23 R0033 de non opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
>Arrêté DP 068 226 23 R0031 de non opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
>Arrêté DP 068 226 23 R0030 de non opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
>Arrêté DP 068 226 23 R0029 de non opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
>Arrêté DP 068 226 23 R0028 de non opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
>Arrêté DP 068 226 23 R0043 de non opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
>Arrêté DP 068 226 23 R0042 de non opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
>Arrêté DP 068 226 23 R0002 de non opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
>Arrêté DP 068 226 23 R0026 de non opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
>Arrêté DP 068 226 23 R0021 de non opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
>Arrêté DP 068 226 23 R0025 de non opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
>Arrêté AT 068 226 23 R0003 refusant une autorisation de travaux
>Arrêté AT 068 226 23 R0001refusant une autorisation de travaux
> Arrêté AT 068 226 23 R0002 accordant une autorisation de travaux
>Arrêté DP 068 226 23 R0018 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
>Arrêté DP 068 226 23 R0019 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
>Arrêté PC 068 226 23 R0002 accordant un permis de construire
>Arrêté DP 068 226 23 R0014 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
>Arrêté DP 06822623R0022 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
>Arrêté DP 068 226 23 R0012 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté AT 068 226 22 R0007 accordant une autorisation de travaux
> Arrêté PC 068 226 22 R0011 accordant un permis de construire
> Arrêté DP 068 226 23 R0015 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 23 R0013 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 23 R0006 d’opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 22 R 0082 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 23 R0008 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 23 R0083 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté PC 068 226 21 A 0015 de retrait de permis de construire
> Arrêté DP 068 226 23 R0001 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 23 R0011 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 23 R0010 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté PC 068 226 21 R0025 de retrait de permis de construire
> Arrêté DP 068 226 23 R0007 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 23 R0004 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 23 R0003 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté PC 068 226 22 R0017 accordant un permis de construire
> Arrêté PC 068 226 22 R0008 accordant un permis de construire
> Arrêté DP 06822622 R 0070 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 22 R0069 accordant une autorisation de travaux
> Arrêté AT 068 226 22 R0003 accordant une autorisation de travaux
> Arrêté PC 068 226 22 R0006 accordant un permis de construire
> Arrêté AT 068 226 22 A0011 accordant une autorisation de travaux
> Arrêté PC 068 226 22 R0014 accordant permis de construire
> Arrêté PC 068 226 20 A0007M01 de non-opposition à un permis de construire modificatif délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 22 R0057 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 22 R0079 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 22 R0078 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 22 R0077 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 22 R0076 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 22 R0073 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 22 R0061 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 22 R0059 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 22 R0054 d’opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté PA 68 226 22 R0004 accordant permis d’aménager
> Arrêté DP 068 226 22 R 0074 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté PC 068 226 22 R0001 accordant permis de construire
> Arrêté DP 068 226 22 R0072 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 22 R0071 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 22 R0068 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 22 R0067 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté PC 068 226 22 R0016 de refus de permis de construire
> Arrêté PC 068 226 22 R0013 accordant un permis de construire, Chemin du Nagelstall
> Arrêté DP 068 226 22 R0062 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 22 R0063 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 22 R0064 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 22 622 R0065 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
> Arrêté DP 068 226 22 R0066 de non-opposition à une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune
-
Arrêtés permanents
> Arrêté n°34/2022 portant sur les horaires de l’éclairage public à Munster
> Arrêté n°05/2019 portant modification des limites de l’agglomération sur les Routes Départementales n°10 et n°417
> Arrêté n°18/2018 règlementant la circulation et le stationnement
> Arrêté n°25/2016 règlementant la circulation des autobus et des autocars au carrefour de la route du Kleebach et de la RD10
> Arrêté n°92/2015 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
> Arrêté n°157/2015 réglementant l’utilisation du Skatepark
> Arrêté n°06/2015 portant règlement des marchés
> Arrêté n°378/2014 réglementant l’accès aux ruines de l’ancienne Abbaye bénédictine Saint-Grégoire de Munster
> Arrêté n°379/2014 réglementant la circulation du Parc de la Fecht entre le passage couvert de la rivière et le parking devant la maison le 4 décembre 2014
> Arrêté n°385/2014 réglementant l’installation d’échafaudages dans la Grand’rue, rue Saint-Grégoire, rue du Hohneck, Place du Marché, rue de la République et rue du 9ème Zouaves (du n°1 au 10), du 1er week-end de l’Avent jusqu’au 1er week-end de l’année suivante et pendant la période du 1er juillet au 31 août
> Arrêté n°395/2014 réglementant la circulation dans le Parc de la Fecht, côté Sud, au niveau du canal souterrain
> Arrêté n°87/2013 réglementant la circulation piétonne et le stationnement entre les n°51 et n°55 de la Grand’Rue pour raison de sécurité
> Arrêté n°185/2013 portant sur l’interdiction de stationnement pour les camping-cars sur le parking Kirschleger, situé rue Docteur Heid
> Arrêté n°186/2013 portant sur l’autorisation réservée aux usagers du gymnase de stationner sur le parking lui attenant, situé rue du Docteur Heid
> Arrêté du 24 janvier 1984 portant sur l’enlèvement de la neige et de la glace par les riverains